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SCI FBSA

Active
Siren379 310 881SCI71000 MâconCréée le 24 septembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FBSA est une SCI immatriculée le 24 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 310 881. Elle est domiciliée 32 RUE 32 Rue du Maure, 71000 Mâcon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE LABROSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FBSA

Dénomination
SCI FBSA
SIREN
379 310 881
SIRET (siège)
379 310 881 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47379310881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 310 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
32 RUE 32 Rue du Maure, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FBSA

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de SCI FBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FBSA

FL

FRANCOISE LABROSSE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

TB

THIERRY BAILLET

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FBSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    379 310 881 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FBSA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FBSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FBSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FBSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI FBSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FBSA ?

Le numéro SIREN de SCI FBSA est 379 310 881. Le SIRET de son siège social est 379 310 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379310881.

Qui dirige SCI FBSA ?

SCI FBSA est dirigée par FRANCOISE LABROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FBSA ?

Le siège social de SCI FBSA est situé 32 RUE 32 Rue du Maure, 71000 Mâcon.

SCI FBSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FBSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FBSA.