SCI FBSA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FBSA est une SCI immatriculée le 24 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 310 881. Elle est domiciliée 32 RUE 32 Rue du Maure, 71000 Mâcon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE LABROSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FBSA
INSEE- Dénomination
- SCI FBSA
- SIREN
- 379 310 881
- SIRET (siège)
- 379 310 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47379310881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 310 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 septembre 1990
- Siège social
- 32 RUE 32 Rue du Maure, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FBSA
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
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Finances de SCI FBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FBSA
INSEEÉtablissements de SCI FBSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 MâconSiègeFermé
379 310 881 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FBSA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FBSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FBSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FBSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FBSA ?
Le numéro SIREN de SCI FBSA est 379 310 881. Le SIRET de son siège social est 379 310 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379310881.
Qui dirige SCI FBSA ?
SCI FBSA est dirigée par FRANCOISE LABROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FBSA ?
Le siège social de SCI FBSA est situé 32 RUE 32 Rue du Maure, 71000 Mâcon.
SCI FBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FBSA.
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