SCI FBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FBSA est une SCI immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 429 433 873. Son siège social est situé 69 av de la Republique, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD COURTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FBSA
INSEE- Dénomination
- SCI FBSA
- SIREN
- 429 433 873
- SIRET (siège)
- 429 433 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11429433873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 433 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 69 AV DE LA REPUBLIQUE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FBSA
Location de logements
Finances de SCI FBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FBSA
INSEEÉtablissements de SCI FBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
429 433 873 00016 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FBSA
INPIComptes annuels de SCI FBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FBSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FBSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur SCI FBSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FBSA ?
Le numéro SIREN de SCI FBSA est 429 433 873. Le SIRET de son siège social est 429 433 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429433873.
Qui dirige SCI FBSA ?
SCI FBSA est dirigée par BERNARD COURTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FBSA ?
Le siège social de SCI FBSA est situé 69 av de la Republique, 33000 Bordeaux.
SCI FBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FBSA.
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