SCI FBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 858 464, SCI FBSA est une SCI créée le 15 avril 2015. Elle est domiciliée 19 Res de l’Oree de Marly, 78590 Noisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCISCO MOREIRA BARROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FBSA
INSEE- Dénomination
- SCI FBSA
- SIREN
- 810 858 464
- SIRET (siège)
- 810 858 464 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92810858464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 858 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2015
- Siège social
- 19 RES DE L’OREE DE MARLY, 78590, NOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FBSA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FBSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif
810 858 464 00029 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FBSA
INPIComptes annuels de SCI FBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FBSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FBSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI FBSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FBSA ?
Le numéro SIREN de SCI FBSA est 810 858 464. Le SIRET de son siège social est 810 858 464 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810858464.
Qui dirige SCI FBSA ?
SCI FBSA est dirigée par FRANCISCO MOREIRA BARROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FBSA ?
Le siège social de SCI FBSA est situé 19 Res de l’Oree de Marly, 78590 Noisy-le-Roi.
SCI FBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FBSA.
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