SCI FCCA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 956 827, SCI FCCA est une SCI créée le 5 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Sables, 86140 Lencloitre. SCI FCCA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN CAILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FCCA
INSEE- Dénomination
- SCI FCCA
- SIREN
- 517 956 827
- SIRET (siège)
- 517 956 827 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42517956827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 956 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- 27 RUE DES SABLES, 86140, LENCLOITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FCCA
L'acquisition l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI FCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FCCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86140 LENCLOITRESiègeActif
517 956 827 00011 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FCCA
INPIConformité de SCI FCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FCCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-26
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FCCA ?
Le numéro SIREN de SCI FCCA est 517 956 827. Le SIRET de son siège social est 517 956 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42517956827.
Qui dirige SCI FCCA ?
SCI FCCA est dirigée par CHRISTIAN CAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FCCA ?
Le siège social de SCI FCCA est situé 27 rue des Sables, 86140 Lencloitre.
SCI FCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FCCA.
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