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SCI FEBAC

Active
Siren397 467 374SCI27000 EVREUXCréée le 17 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FEBAC est une SCI immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 467 374. Elle est domiciliée 19 rue Victor Hugo, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC BLOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEBAC

Dénomination
SCI FEBAC
SIREN
397 467 374
SIRET (siège)
397 467 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49397467374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 467 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1994
Siège social
19 RUE VICTOR HUGO, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEBAC

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, leur mise en valeur et administration

Finances de SCI FEBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEBAC

EB

ERIC BLOIS

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

FL

Frédérique LOUVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

A

AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FEBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    397 467 374 00013 · ouvert le 21 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FEBAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEBAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI FEBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FEBAC ?

Le numéro SIREN de SCI FEBAC est 397 467 374. Le SIRET de son siège social est 397 467 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397467374.

Qui dirige SCI FEBAC ?

SCI FEBAC est dirigée par ERIC BLOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEBAC ?

Le siège social de SCI FEBAC est situé 19 rue Victor Hugo, 27000 Evreux.

SCI FEBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEBAC.

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