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SCI FEDEPETI

Active
Siren452 831 530SCI65490 OURSBELILLECréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FEDEPETI est une SCI immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 831 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Jean Jaures, 65490 Oursbelille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICETTE MAROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FEDEPETI

Dénomination
SCI FEDEPETI
SIREN
452 831 530
SIRET (siège)
452 831 530 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96452831530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 831 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
36 AV JEAN JAURES, 65490, OURSBELILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FEDEPETI

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI FEDEPETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEDEPETI

CM

CHRISTOPHE MAROT

Autre

MM

MAURICETTE MAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FEDEPETI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65490 OURSBELILLESiègeActif

    452 831 530 00020 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

  • 65800 AUREILHANFermé

    452 831 530 00012 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEDEPETI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEDEPETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEDEPETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEDEPETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEDEPETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FEDEPETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEDEPETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEDEPETI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé : MAROT Mauricette, Andrée

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI FEDEPETI

Quel est le numéro SIREN de SCI FEDEPETI ?

Le numéro SIREN de SCI FEDEPETI est 452 831 530. Le SIRET de son siège social est 452 831 530 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452831530.

Qui dirige SCI FEDEPETI ?

SCI FEDEPETI est dirigée par MAURICETTE MAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEDEPETI ?

Le siège social de SCI FEDEPETI est situé 36 av Jean Jaures, 65490 Oursbelille.

SCI FEDEPETI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEDEPETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEDEPETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEDEPETI.

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