SCI FEILDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 719 914, SCI FEILDEL est une SCI créée le 29 avril 1999. Elle est domiciliée La Bruere, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE HOUSSAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEILDEL
INSEE- Dénomination
- SCI FEILDEL
- SIREN
- 422 719 914
- SIRET (siège)
- 422 719 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87422719914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 719 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- LA BRUERE, 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEILDEL
acquisition pour un usage locatif de tous immeu- blés, rénovation des immeubles, construction d'ensembles neufs.
Finances de SCI FEILDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEILDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI FEILDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
422 719 914 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEILDEL
INPIComptes annuels de SCI FEILDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEILDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEILDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEILDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEILDEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/15352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025010770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEILDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEILDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI FEILDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FEILDEL ?
Le numéro SIREN de SCI FEILDEL est 422 719 914. Le SIRET de son siège social est 422 719 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422719914.
Qui dirige SCI FEILDEL ?
SCI FEILDEL est dirigée par MONIQUE HOUSSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEILDEL ?
Le siège social de SCI FEILDEL est situé La Bruere, 44390 Nort-sur-Erdre.
SCI FEILDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEILDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEILDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEILDEL.
Entreprises similaires
Même activité à Nort-sur-Erdre
- QMMS44390 Nort-sur-ErdreCA 14,3 k€
- AJAR44390 Nort-sur-Erdre
- AJLR4444390 Nort-sur-Erdre
- BOULO JAHAN44390 Nort-sur-Erdre
- COLOU NATHALIE44390 Nort-sur-Erdre
- DELAUNAY DAVID44390 Nort-sur-Erdre
- FOUCHARD DOMINIQUE44390 Nort-sur-Erdre
- HDL44390 Nort-sur-Erdre
- HOUSSAIS CHRISTINE44390 Nort-sur-Erdre
- HUTEAU JEAN LOUIS44390 Nort-sur-Erdre
