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SCI FEILLAY HPA

Active
Siren487 682 825Société civile28220 Cloyes-les-Trois-RivièresCréée le 22 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
445 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 682 825, SCI FEILLAY HPA est une société civile créée le 22 décembre 2005. Son siège social est situé Ferme de Feillay Autheuil, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières. SCI FEILLAY HPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Hugues DE PONTON D'AMECOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FEILLAY HPA

Dénomination
SCI FEILLAY HPA
SIREN
487 682 825
SIRET (siège)
487 682 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09487682825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 682 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
445 470 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
Ferme de Feillay Autheuil, 28220, Cloyes-les-Trois-Rivières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FEILLAY HPA

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, la construction et l'aménagement de tous immeubles sur ces terrains, ainsi qu'éventuellement la vente de biens dont la société n'aurait plus l'utilité, à condition de réemployer les fonds obtenus dans des opérations entrant dans son objet social.

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Finances de SCI FEILLAY HPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FEILLAY HPA

ED

Emile de PONTON d'AMECOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

HD

Hugues DE PONTON D'AMECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

LD

Léo de PONTON d'AMECOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI FEILLAY HPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresSiègeActif

    487 682 825 00012 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEILLAY HPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FEILLAY HPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEILLAY HPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FEILLAY HPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEILLAY HPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FEILLAY HPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FEILLAY HPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FEILLAY HPA ?

Le numéro SIREN de SCI FEILLAY HPA est 487 682 825. Le SIRET de son siège social est 487 682 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09487682825.

Qui dirige SCI FEILLAY HPA ?

SCI FEILLAY HPA est dirigée par Hugues DE PONTON D'AMECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEILLAY HPA ?

Le siège social de SCI FEILLAY HPA est situé Ferme de Feillay Autheuil, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières.

SCI FEILLAY HPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEILLAY HPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEILLAY HPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEILLAY HPA.