SCI FELD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 438 418, SCI FELD est une SCI créée le 21 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Merigot et la Remise, 13520 Maussane-les-Alpilles. SCI FELD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PETER FELD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FELD
INSEE- Dénomination
- SCI FELD
- SIREN
- 537 438 418
- SIRET (siège)
- 537 438 418 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84537438418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 438 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- QUA MERIGOT ET LA REMISE, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELD
Propriété, administration, exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront par voie d'acquisition ou par voie d'apport, souscription d'emprunt, constitution de sûretés réelles
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Finances de SCI FELD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELD
INSEEÉtablissements de SCI FELD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif
537 438 418 00023 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820A
- 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESFermé
537 438 418 00015 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FELD
INPIConformité de SCI FELD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2022J00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024J00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023J00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-10-03
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FELD
Quel est le numéro SIREN de SCI FELD ?
Le numéro SIREN de SCI FELD est 537 438 418. Le SIRET de son siège social est 537 438 418 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84537438418.
Qui dirige SCI FELD ?
SCI FELD est dirigée par PETER FELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELD ?
Le siège social de SCI FELD est situé Qua Merigot et la Remise, 13520 Maussane-les-Alpilles.
SCI FELD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELD.
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