SCI FELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 054 984, SCI FELE est une SCI créée le 16 juillet 2018. Elle est domiciliée 12 B AV 12Bis avenue des Déportés Et Fusillés, 17300 Rochefort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT CHAUVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELE
INSEE- Dénomination
- SCI FELE
- SIREN
- 841 054 984
- SIRET (siège)
- 841 054 984 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91841054984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 054 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 12 B AV 12Bis avenue des Déportés Et Fusillés, 17300, Rochefort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELE
Achat d'un bien immobilier,travaux d'aménagement, location de bureaux, gestion de ces bureaux
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Finances de SCI FELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 RochefortSiègeActif
841 054 984 00015 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELE
INPIConformité de SCI FELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juin 2015 · N° 14/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 1994 · N° 94-84.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-16 · Début d'activité : 2018-05-31
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI FELE
Quel est le numéro SIREN de SCI FELE ?
Le numéro SIREN de SCI FELE est 841 054 984. Le SIRET de son siège social est 841 054 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91841054984.
Qui dirige SCI FELE ?
SCI FELE est dirigée par LAURENT CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELE ?
Le siège social de SCI FELE est situé 12 B AV 12Bis avenue des Déportés Et Fusillés, 17300 Rochefort.
SCI FELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELE.
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