SCI FELICITA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FELICITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 729 603. Son siège social est situé 92 Che du Bois de la Fontaine, 74310 Les Houches. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FATIHA CHELLAGHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELICITA
INSEE- Dénomination
- SCI FELICITA
- SIREN
- 849 729 603
- SIRET (siège)
- 849 729 603 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12849729603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 729 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 avril 2019
- Siège social
- 92 CHE DU BOIS DE LA FONTAINE, 74310, LES HOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELICITA
Acquisition, vente, échange, apport en société, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI FELICITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELICITA
INSEEÉtablissements de SCI FELICITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74310 LES HOUCHESSiègeActif
849 729 603 00019 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FELICITA
INPIConformité de SCI FELICITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELICITA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/08825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELICITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-25
- création
Date d'effet : 04 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI FELICITA
Quel est le numéro SIREN de SCI FELICITA ?
Le numéro SIREN de SCI FELICITA est 849 729 603. Le SIRET de son siège social est 849 729 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12849729603.
Qui dirige SCI FELICITA ?
SCI FELICITA est dirigée par FATIHA CHELLAGHA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELICITA ?
Le siège social de SCI FELICITA est situé 92 Che du Bois de la Fontaine, 74310 Les Houches.
SCI FELICITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELICITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELICITA.
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