SCI FELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 837 352, SCI FELLA est une SCI créée le 12 décembre 1988. Elle est domiciliée 104 T bd Voltaire 104t A 106, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RACHID FELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELLA
INSEE- Dénomination
- SCI FELLA
- SIREN
- 348 837 352
- SIRET (siège)
- 348 837 352 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20348837352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 837 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1988
- Siège social
- 104 T BD VOLTAIRE 104T A 106, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELLA
Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, a usage d'habitation, industriel, commercial ou professionnel. La gestion ainsi que l'administration pour le compte de ses membres de tous immeubles dont elle sera devenue propriétaire.
Finances de SCI FELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELLA
INSEEÉtablissements de SCI FELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
348 837 352 00015 · ouvert le 26 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FELLA
INPIComptes annuels de SCI FELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/07925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/08288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI FELLA ?
Le numéro SIREN de SCI FELLA est 348 837 352. Le SIRET de son siège social est 348 837 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20348837352.
Qui dirige SCI FELLA ?
SCI FELLA est dirigée par RACHID FELLA, gérant. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELLA ?
Le siège social de SCI FELLA est situé 104 T bd Voltaire 104t A 106, 75011 Paris.
SCI FELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELLA.
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