SCI FELLAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 377 874, SCI FELLAH est une SCI créée le 21 décembre 2015. Son siège social est situé 6 rue de Chateaudun, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGATHE Attal, autre.
Fiche d'identité de SCI FELLAH
INSEE- Dénomination
- SCI FELLAH
- SIREN
- 815 377 874
- SIRET (siège)
- 815 377 874 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50815377874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 377 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 6 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELLAH
administration, gestion et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FELLAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELLAH
INSEEÉtablissements de SCI FELLAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
815 377 874 00012 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELLAH
INPIComptes annuels de SCI FELLAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELLAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELLAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELLAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELLAH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELLAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELLAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-02
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI FELLAH
Quel est le numéro SIREN de SCI FELLAH ?
Le numéro SIREN de SCI FELLAH est 815 377 874. Le SIRET de son siège social est 815 377 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50815377874.
Qui dirige SCI FELLAH ?
SCI FELLAH est dirigée par AGATHE Attal, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELLAH ?
Le siège social de SCI FELLAH est situé 6 rue de Chateaudun, 75009 Paris.
SCI FELLAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELLAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELLAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELLAH.
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