SCI FELM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 234 470, SCI FELM est une SCI créée le 6 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de Couchebret, 86320 Mazerolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Frédéric RIBARDIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FELM
INSEE- Dénomination
- SCI FELM
- SIREN
- 980 234 470
- SIRET (siège)
- 980 234 470 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12980234470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 234 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2023
- Siège social
- 12 RUE de Couchebret, 86320, Mazerolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI FELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FELM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86320 MazerollesSiègeActif
980 234 470 00014 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELM
INPIConformité de SCI FELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-09-26
- création
Questions fréquentes sur SCI FELM
Quel est le numéro SIREN de SCI FELM ?
Le numéro SIREN de SCI FELM est 980 234 470. Le SIRET de son siège social est 980 234 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12980234470.
Qui dirige SCI FELM ?
SCI FELM est dirigée par Frédéric RIBARDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELM ?
Le siège social de SCI FELM est situé 12 RUE de Couchebret, 86320 Mazerolles.
SCI FELM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELM.
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