SCI FELP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,6 k€
SCI FELP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 901 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Portes du Vercors, 38360 Sassenage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES FELTRIN, autre.
Fiche d'identité de SCI FELP
INSEE- Dénomination
- SCI FELP
- SIREN
- 400 901 930
- SIRET (siège)
- 400 901 930 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86400901930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 901 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 649,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 1995
- Siège social
- 1 RUE DES PORTES DU VERCORS, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELP
Acquisition vente de tous immeubles de parts de sociétés immobilières et de droits immobiliers location gestion de tous immeubles cautionnement ponctuel de ses associés à l'égard d'organismes bancaires ou financiers dans le cadre d'opérations entrant dans l'objet social ou devant en permettre la réalisation et d'une manière générale toutes opérations financières mobilières ou immobilières.
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Finances de SCI FELP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELP
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. RAIA Crucifissa nom d'usage : FELTRIN n'est plus gérant FELTRIN
FELTRIN Yves Dominique nom d'usage · de avril 2021 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FELP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
400 901 930 00018 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELP
INPIConformité de SCI FELP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FELTRIN Yves Dominique nom d'usage : FELTRIN devient gérant. RAIA Crucifissa nom d'usage : FELTRIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FELTRIN Bruno Dominique nom d'usage : FELTRIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI FELP
Quel est le numéro SIREN de SCI FELP ?
Le numéro SIREN de SCI FELP est 400 901 930. Le SIRET de son siège social est 400 901 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400901930.
Qui dirige SCI FELP ?
SCI FELP est dirigée par YVES FELTRIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELP ?
Le siège social de SCI FELP est situé 1 rue des Portes du Vercors, 38360 Sassenage.
SCI FELP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELP.
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