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SCI FEME

Active
Siren400 203 766SCI76120 GRAND QUEVILLY (LE)Créée le 17 mars 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 203 766, SCI FEME est une SCI créée le 17 mars 1995. Elle est domiciliée 5 rue Boileau, 76120 Grand Quevilly (le). Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ERIC MARUITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEME

Dénomination
SCI FEME
SIREN
400 203 766
SIRET (siège)
400 203 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18400203766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 203 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mars 1995
Siège social
5 RUE BOILEAU, 76120, GRAND QUEVILLY (LE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEME

L'ACHAT D'IMMEUBLE, MAISON, LOCAL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EN VUE DE LA LOCATION.

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Finances de SCI FEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FEME

EM

ERIC MARUITTE

Gérant

Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 GRAND QUEVILLY (LE)SiègeActif

    400 203 766 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI FEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01095

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/00128

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI FEME

Quel est le numéro SIREN de SCI FEME ?

Le numéro SIREN de SCI FEME est 400 203 766. Le SIRET de son siège social est 400 203 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400203766.

Qui dirige SCI FEME ?

SCI FEME est dirigée par ERIC MARUITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FEME ?

Le siège social de SCI FEME est situé 5 rue Boileau, 76120 Grand Quevilly (le).

SCI FEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEME.