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SCI FEMISSON

Active
Siren405 398 082SCI61270 ECORCEICréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FEMISSON est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 405 398 082. Son siège social est situé Femisson, 61270 Ecorcei. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE DUTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FEMISSON

Dénomination
SCI FEMISSON
SIREN
405 398 082
SIRET (siège)
405 398 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13405398082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 398 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FEMISSON, 61270, ECORCEI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEMISSON

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINSTRATION EXPLOITATION LOCATION D'IMMEUBLES TTES OPERATIONS DE CARACTERE NON COMMERCIAL..

Finances de SCI FEMISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEMISSON

AD

ARLETTE DUTRE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FEMISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61270 ECORCEISiègeActif

    405 398 082 00017 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEMISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEMISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEMISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEMISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEMISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FEMISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEMISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEMISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FEMISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI FEMISSON ?

Le numéro SIREN de SCI FEMISSON est 405 398 082. Le SIRET de son siège social est 405 398 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405398082.

Qui dirige SCI FEMISSON ?

SCI FEMISSON est dirigée par ARLETTE DUTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FEMISSON ?

Le siège social de SCI FEMISSON est situé Femisson, 61270 Ecorcei.

SCI FEMISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEMISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEMISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEMISSON.

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