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SCI LES COMMUNES

Active
Siren449 127 612Société civile61270 ECORCEICréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
367 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 127 612, SCI LES COMMUNES est une société civile créée le 3 juillet 2003. Elle est domiciliée Le Bourg, 61270 Ecorcei. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-SYLVIE LARUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COMMUNES

Dénomination
SCI LES COMMUNES
SIREN
449 127 612
SIRET (siège)
449 127 612 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80449127612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 127 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
366 999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
LE BOURG, 61270, ECORCEI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMMUNES

Acquisition, administration, gestion par location ou autres, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES COMMUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMMUNES

AL

ANNE-SYLVIE LARUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

JT

JEAN-LUC THOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES COMMUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61270 ECORCEISiègeActif

    449 127 612 00017 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMMUNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMMUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMMUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMMUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMMUNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES COMMUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMMUNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMMUNES est 449 127 612. Le SIRET de son siège social est 449 127 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449127612.

Qui dirige SCI LES COMMUNES ?

SCI LES COMMUNES est dirigée par ANNE-SYLVIE LARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMMUNES ?

Le siège social de SCI LES COMMUNES est situé Le Bourg, 61270 Ecorcei.

SCI LES COMMUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMMUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMMUNES.

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