SCI FENASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 758 973, SCI FENASSE est une société civile créée le 29 mai 1986. Elle est domiciliée 16 Pl des Cigareaux, 31490 Brax. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BERNARD FENASSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FENASSE
INSEE- Dénomination
- SCI FENASSE
- SIREN
- 337 758 973
- SIRET (siège)
- 337 758 973 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90337758973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 758 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 mai 1986
- Siège social
- 16 PL DES CIGAREAUX, 31490, BRAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENASSE
PROPRIETE,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI FENASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENASSE
INSEEÉtablissements de SCI FENASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31490 BRAXSiègeActif
337 758 973 00024 · ouvert le 17 mars 1986 · NAF 4110D
- 31820 PIBRACFermé
337 758 973 00016 · ouvert le 17 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FENASSE
INPIComptes annuels de SCI FENASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENASSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI FENASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FENASSE ?
Le numéro SIREN de SCI FENASSE est 337 758 973. Le SIRET de son siège social est 337 758 973 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90337758973.
Qui dirige SCI FENASSE ?
SCI FENASSE est dirigée par BERNARD FENASSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FENASSE ?
Le siège social de SCI FENASSE est situé 16 Pl des Cigareaux, 31490 Brax.
SCI FENASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENASSE.