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SCI FENELON

Active
Siren402 812 523SCI59267 PROVILLECréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 812 523, SCI FENELON est une SCI créée le 10 novembre 1995. Son siège social est situé 1 Pl de la Mairie Maison Edicale, 59267 Proville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE DESOUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FENELON

Dénomination
SCI FENELON
SIREN
402 812 523
SIRET (siège)
402 812 523 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38402812523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 812 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
1 PL DE LA MAIRIE MAISON EDICALE, 59267, PROVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FENELON

La propriété, l'Adminitration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange apport ou autrement.

Finances de SCI FENELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FENELON

AD

AURELIE DESOUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DUTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

JS

JULIEN SKAF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

LT

LAETITIA TILMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FENELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    402 812 523 00015 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FENELON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FENELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FENELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FENELON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTTO Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SKAF Julien, Adriano ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLEJARZ Laetitia, Marie, Capucine ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : RETAUX Aurélie

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FENELON

Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?

Le numéro SIREN de SCI FENELON est 402 812 523. Le SIRET de son siège social est 402 812 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402812523.

Qui dirige SCI FENELON ?

SCI FENELON est dirigée par AURELIE DESOUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FENELON ?

Le siège social de SCI FENELON est situé 1 Pl de la Mairie Maison Edicale, 59267 Proville.

SCI FENELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FENELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.

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