SCI FENELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FENELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 746 851. Elle est domiciliée 18 rue Frederic Joliot-Curie, 76700 Gonfreville-l'Orcher. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SAFORGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FENELON
INSEE- Dénomination
- SCI FENELON
- SIREN
- 453 746 851
- SIRET (siège)
- 453 746 851 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86453746851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 746 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- 18 RUE FREDERIC JOLIOT-CURIE, 76700, GONFREVILLE-L'ORCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENELON
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI FENELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENELON
INSEEÉtablissements de SCI FENELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERSiègeActif
453 746 851 00014 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FENELON
INPIComptes annuels de SCI FENELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/10184
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00092
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05382
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05401
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05418
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05547
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05548
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05550
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05623
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05629
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05634
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENELON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI FENELON
Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?
Le numéro SIREN de SCI FENELON est 453 746 851. Le SIRET de son siège social est 453 746 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453746851.
Qui dirige SCI FENELON ?
SCI FENELON est dirigée par JEAN-CLAUDE SAFORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FENELON ?
Le siège social de SCI FENELON est situé 18 rue Frederic Joliot-Curie, 76700 Gonfreville-l'Orcher.
SCI FENELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.
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