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SCI FENETRE SUR COUR

Active
Siren440 118 016SCI35000 RENNESCréée le 12 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FENETRE SUR COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 118 016. Elle est domiciliée 12 rue Michel le Nobletz, 35000 Rennes. SCI FENETRE SUR COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FENETRE SUR COUR

Dénomination
SCI FENETRE SUR COUR
SIREN
440 118 016
SIRET (siège)
440 118 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51440118016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 118 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
12 RUE MICHEL LE NOBLETZ, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FENETRE SUR COUR

acquisition, administration et gestion pär location de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI FENETRE SUR COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FENETRE SUR COUR

CB

CHANTAL BROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

VJ

VICTOR JOLIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

JJ

JULIA JOLIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

AJ

ALEXANDRE JOLIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

PJ

PHILIPPE JOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI FENETRE SUR COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    440 118 016 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FENETRE SUR COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI FENETRE SUR COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENETRE SUR COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENETRE SUR COUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 04 août 2025 · N° 24/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00845

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00016

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.956

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENETRE SUR COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FENETRE SUR COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FENETRE SUR COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI FENETRE SUR COUR ?

Le numéro SIREN de SCI FENETRE SUR COUR est 440 118 016. Le SIRET de son siège social est 440 118 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440118016.

Qui dirige SCI FENETRE SUR COUR ?

SCI FENETRE SUR COUR est dirigée par PHILIPPE JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FENETRE SUR COUR ?

Le siège social de SCI FENETRE SUR COUR est situé 12 rue Michel le Nobletz, 35000 Rennes.

SCI FENETRE SUR COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FENETRE SUR COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FENETRE SUR COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENETRE SUR COUR.

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