SCI FENOUX-GROULT

Active

Siren502 282 155Société civile75015 PARISCréée le 18 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,1 M€
Effectif: Non publié

SCI FENOUX-GROULT est une société civile immatriculée le 18 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 282 155. Elle est domiciliée 10 rue Fenoux, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Caroline PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FENOUX-GROULT

INSEE

Dénomination: SCI FENOUX-GROULT
SIREN: 502 282 155
SIRET (siège): 502 282 155 00014
N° TVA intracommunautaire: FR74502282155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 282 155
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 2 138 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 janvier 2008
Siège social: 10 RUE FENOUX, 75015, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FENOUX-GROULT

Acquisition, construction, propriété, gestion de tous immeubles, acquisition de biens immobiliers situés à PARIS (75015) 10 rue Fenoux et 62 rue de l'Abbé Groult, acquisition, instruments financiers.

Finances de SCI FENOUX-GROULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FENOUX-GROULT

INSEEBODACC

Caroline PASCAL

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2025

Alban du MOULIN de la BRETECHE

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2025

L'ARCHE A PARIS

Autre

L'ARCHE A PARIS ASSISTANCE ET PROJETS APAP

Autre

Anciens dirigeants (6)

Brunelle

Gérant · de décembre 2024 à septembre 2025

De Ros Fernandez

Gérant · de décembre 2024 à septembre 2025

Jean-Baptiste Ruelland,

nomination du Gérant · de juillet 2022 à décembre 2024

Yves René Maigne,

Gérant · de juillet 2022 à décembre 2024

De Beauregard, Olivier Emmanuel Albert Marie Costa

Gérant · de juillet 2022 à décembre 2024

Du Payrat, Xavier Noel

Gérant · de janvier 2008 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FENOUX-GROULT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
502 282 155 00014 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FENOUX-GROULT

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 novembre 2024

Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

Acte

Dépôt du 10 mai 2022

Acte

Dépôt du 10 mai 2022

Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de SCI FENOUX-GROULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENOUX-GROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FENOUX-GROULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENOUX-GROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FENOUX-GROULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENOUX-GROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FENOUX-GROULT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Brunelle, nom d'usage : Hyvernat, Laurence ; Gérant partant : Fernandez De Ros, nom d'usage : Becquey, Maria ; nomination du Gérant : Pascal, nom d'usage : Martin, Caroline Maximilienne Mercédès ; nomination du Gérant : Du Moulin De La Breteche, Alban Guy Joseph Amédée
08 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Maigne, Yves René ; Gérant partant : Costa De Beauregard, Olivier Emmanuel Albert Marie ; nomination du Gérant : Brunelle, nom d'usage : Hyvernat, Laurence ; nomination du Gérant : Fernandez De Ros, nom d'usage : Becquey, Maria
12 juillet 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Ruelland, Jean-Baptiste ; nomination du Gérant : Maigne, Yves René ; nomination du Gérant : Costa De Beauregard, Olivier Emmanuel Albert Marie
12 juillet 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Noel Du Payrat, Xavier ; nomination du Gérant : Ruelland, Jean-Baptiste
20 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2007-12-18

06 décembre 2024création
Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI FENOUX-GROULT

Quel est le numéro SIREN de SCI FENOUX-GROULT ?

Le numéro SIREN de SCI FENOUX-GROULT est 502 282 155. Le SIRET de son siège social est 502 282 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502282155.

Qui dirige SCI FENOUX-GROULT ?

SCI FENOUX-GROULT est dirigée par Caroline PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FENOUX-GROULT ?

Le siège social de SCI FENOUX-GROULT est situé 10 rue Fenoux, 75015 Paris.