SCI FER A MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FER A MOULIN est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 753 438. Son siège social est situé 59 av Kleber, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PEDRO VALIDO VALENZUELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FER A MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI FER A MOULIN
- SIREN
- 493 753 438
- SIRET (siège)
- 493 753 438 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01493753438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 753 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 59 AV KLEBER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FER A MOULIN
Acquisition, vente, constitution de biens immobiliers.
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Finances de SCI FER A MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FER A MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI FER A MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
493 753 438 00016 · ouvert le 21 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FER A MOULIN
INPIComptes annuels de SCI FER A MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FER A MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FER A MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FER A MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FER A MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/53327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FER A MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FER A MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FER A MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FER A MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI FER A MOULIN est 493 753 438. Le SIRET de son siège social est 493 753 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493753438.
Qui dirige SCI FER A MOULIN ?
SCI FER A MOULIN est dirigée par PEDRO VALIDO VALENZUELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FER A MOULIN ?
Le siège social de SCI FER A MOULIN est situé 59 av Kleber, 75016 Paris.
SCI FER A MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FER A MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FER A MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FER A MOULIN.
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