SCI FER A MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FER A MOULIN est une société civile immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 432 210. Son siège social est situé 34 rue du Fer A Moulin, 75005 Paris. SCI FER A MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE PERCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FER A MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI FER A MOULIN
- SIREN
- 530 432 210
- SIRET (siège)
- 530 432 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02530432210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 432 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- 34 RUE DU FER A MOULIN, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FER A MOULIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI FER A MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FER A MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FER A MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
530 432 210 00017 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FER A MOULIN
INPIConformité de SCI FER A MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FER A MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FER A MOULIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/53327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FER A MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FER A MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2010-12-06
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur SCI FER A MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FER A MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI FER A MOULIN est 530 432 210. Le SIRET de son siège social est 530 432 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02530432210.
Qui dirige SCI FER A MOULIN ?
SCI FER A MOULIN est dirigée par BRIGITTE PERCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FER A MOULIN ?
Le siège social de SCI FER A MOULIN est situé 34 rue du Fer A Moulin, 75005 Paris.
SCI FER A MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FER A MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FER A MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FER A MOULIN.
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