SCI FERAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERAMAR est une SCI immatriculée le 8 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 930 912. Son siège social est situé 8 All des Pins, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FERAMAR
- SIREN
- 484 930 912
- SIRET (siège)
- 484 930 912 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37484930912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 930 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 8 ALL DES PINS, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERAMAR
Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail et location de biens et droits immobiliers et toutes opérations financières mobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI FERAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERAMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI FERAMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
484 930 912 00023 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B
- 51430 TINQUEUXFermé
484 930 912 00015 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERAMAR
INPIComptes annuels de SCI FERAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERAMAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERAMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FERAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FERAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FERAMAR est 484 930 912. Le SIRET de son siège social est 484 930 912 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484930912.
Qui dirige SCI FERAMAR ?
SCI FERAMAR est dirigée par JACQUES FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERAMAR ?
Le siège social de SCI FERAMAR est situé 8 All des Pins, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI FERAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERAMAR.
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