SCI FERAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERAUD est une SCI immatriculée le 23 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 513 920. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Villa Iris-Rue Marius Pinatel, 13380 Plan-de-Cuques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD FERAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERAUD
INSEE- Dénomination
- SCI FERAUD
- SIREN
- 884 513 920
- SIRET (siège)
- 884 513 920 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72884513920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 513 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2020
- Siège social
- RUE Villa Iris-Rue Marius Pinatel, 13380, Plan-de-Cuques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERAUD
L'acquisition , en etat futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement,l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers , ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ,l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI FERAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERAUD
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse, Geneviève FERAUD
Gérant, Associé · de juin 2020 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 Plan-de-CuquesSiègeActif
884 513 920 00014 · ouvert le 05 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERAUD
INPIComptes annuels de SCI FERAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/16907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/04049
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03549
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09292
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04010
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08979
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05993
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/06226
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/03213
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/11213
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15044
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09292
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03647
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04965
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04269
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02049
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/15044
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/11241
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01285
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01852
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/08541
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 22/04756
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00215
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00172
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00272
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01051
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00500
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03787
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/03602
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01852
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
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Décision du 18 février 2025 · N° 21/00753
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Décision du 17 février 2025 · N° 23/03283
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00623
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03990
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11355
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01666
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/01068
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00304
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02452
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-45.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-12.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : FERAUD Bernard, Émile ; Gérant, Associé : FERAUD Denis, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-06-05
- création
Date d'effet : 23 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI FERAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FERAUD ?
Le numéro SIREN de SCI FERAUD est 884 513 920. Le SIRET de son siège social est 884 513 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72884513920.
Qui dirige SCI FERAUD ?
SCI FERAUD est dirigée par BERNARD FERAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERAUD ?
Le siège social de SCI FERAUD est situé RUE Villa Iris-Rue Marius Pinatel, 13380 Plan-de-Cuques.
SCI FERAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERAUD.
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