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SCI FERBAY

Active
Siren435 021 290SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 021 290, SCI FERBAY est une SCI créée le 1er mars 2001. Son siège social est situé Rd 307 Ctre Activites Tuilerie, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FERBAY

Dénomination
SCI FERBAY
SIREN
435 021 290
SIRET (siège)
435 021 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80435021290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 021 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2001
Siège social
RD 307 CTRE ACTIVITES TUILERIE, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI FERBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERBAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FERBAY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé

    435 021 290 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702C

  • 78000 VERSAILLESFermé

    435 021 290 00026 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    435 021 290 00034 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERBAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERBAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-03-15 · Début d'activité : 2001-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI FERBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FERBAY ?

Le numéro SIREN de SCI FERBAY est 435 021 290. Le SIRET de son siège social est 435 021 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80435021290.

Où se situe le siège social de SCI FERBAY ?

Le siège social de SCI FERBAY est situé Rd 307 Ctre Activites Tuilerie, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI FERBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERBAY.

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