SCI FERDINAND BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 263 806, SCI FERDINAND BUISSON est une SCI créée le 26 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Croix des Rameaux, 87220 Feytiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE FAURISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERDINAND BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI FERDINAND BUISSON
- SIREN
- 380 263 806
- SIRET (siège)
- 380 263 806 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38380263806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 263 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1990
- Siège social
- 2 PL CROIX DES RAMEAUX, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERDINAND BUISSON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FERDINAND BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERDINAND BUISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FERDINAND BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeActif
380 263 806 00024 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERDINAND BUISSON
INPIComptes annuels de SCI FERDINAND BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERDINAND BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERDINAND BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERDINAND BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERDINAND BUISSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-13.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERDINAND BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERDINAND BUISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Faurissou, nom d'usage : Lepetit, Martine Renée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé : LEPETIT Martine Renée né(e) FAURISSOU.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FERDINAND BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI FERDINAND BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI FERDINAND BUISSON est 380 263 806. Le SIRET de son siège social est 380 263 806 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380263806.
Qui dirige SCI FERDINAND BUISSON ?
SCI FERDINAND BUISSON est dirigée par MARTINE FAURISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERDINAND BUISSON ?
Le siège social de SCI FERDINAND BUISSON est situé 2 Pl Croix des Rameaux, 87220 Feytiat.
SCI FERDINAND BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERDINAND BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERDINAND BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERDINAND BUISSON.
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