SCI FEREZ
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 37,4 k€
SCI FEREZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 422 772. Elle est domiciliée 123 Imp des Chenes, 01250 Montagnat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ERTUGRUL KILIC en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.
Fiche d'identité de SCI FEREZ
INSEE- Dénomination
- SCI FEREZ
- SIREN
- 440 422 772
- SIRET (siège)
- 440 422 772 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440422772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 422 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 350 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Date de radiation
- 07 juillet 2026
- Siège social
- 123 IMP DES CHENES, 01250, MONTAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FEREZ
Acquisition location de biens immobiliers
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Finances de SCI FEREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEREZ
INSEEÉtablissements de SCI FEREZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01250 MONTAGNATSiègeFermé
440 422 772 00010 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEREZ
INPIConformité de SCI FEREZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FEREZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2018. Clôturée le 29 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/02972
Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 16 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02972
Jugement du 02 avril 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02972
Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
jugement de liqudiation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2017. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC BELAT et Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. N° RG : 17/02972
Jugement du 05 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/02972
Aucune mention de SCI FEREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FEREZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-29 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/02972
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-29 · Dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02972
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-02 · Dépôt de l’état des créances au tribunal de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02972
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-02 · jugement de liqudiation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2017. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC BELAT et Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. N° RG : 17/02972
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-05 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/02972
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI FEREZ
Quel est le numéro SIREN de SCI FEREZ ?
Le numéro SIREN de SCI FEREZ est 440 422 772. Le SIRET de son siège social est 440 422 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440422772.
Qui dirige SCI FEREZ ?
SCI FEREZ est dirigée par ERTUGRUL KILIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FEREZ ?
Le siège social de SCI FEREZ est situé 123 Imp des Chenes, 01250 Montagnat.
SCI FEREZ est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FEREZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.
SCI FEREZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FEREZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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