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SCI FERM

Active
Siren451 399 117SCI66000 PERPIGNANCréée le 02 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERM est une SCI immatriculée le 2 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 399 117. Elle est domiciliée 850 av de Londres Grand Saint Charles, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH ANSELME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERM

Dénomination
SCI FERM
SIREN
451 399 117
SIRET (siège)
451 399 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54451399117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 399 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
850 AV DE LONDRES GRAND SAINT CHARLES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERM

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI FERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERM

EA

ELISABETH ANSELME

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2004) · 22 ans

FF

FABRICE FANARA

Autre

Depuis la création (02 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    451 399 117 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI FERM

Quel est le numéro SIREN de SCI FERM ?

Le numéro SIREN de SCI FERM est 451 399 117. Le SIRET de son siège social est 451 399 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54451399117.

Qui dirige SCI FERM ?

SCI FERM est dirigée par ELISABETH ANSELME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERM ?

Le siège social de SCI FERM est situé 850 av de Londres Grand Saint Charles, 66000 Perpignan.

SCI FERM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERM.

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