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SCI FERMACLAIS

Active
Siren499 415 941SCI40400 TARTASCréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 415 941, SCI FERMACLAIS est une SCI créée le 7 août 2007. Elle est domiciliée 758 Rte de Carcares, 40400 Tartas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULO FERREIRA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERMACLAIS

Dénomination
SCI FERMACLAIS
SIREN
499 415 941
SIRET (siège)
499 415 941 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94499415941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 415 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2007
Siège social
758 RTE DE CARCARES, 40400, TARTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERMACLAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FERMACLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMACLAIS

PF

PAULO FERREIRA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018

IP

ISABELLE PASTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERMACLAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeActif

    499 415 941 00024 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 40400 BEGAARFermé

    499 415 941 00016 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMACLAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMACLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMACLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMACLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMACLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERMACLAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMACLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMACLAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé : FERREIRA SILVA Paulo, Jorge ; Gérant, Associé : FERREIRA SILVA Isabelle né(e) PASTRE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCI FERMACLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMACLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI FERMACLAIS est 499 415 941. Le SIRET de son siège social est 499 415 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499415941.

Qui dirige SCI FERMACLAIS ?

SCI FERMACLAIS est dirigée par PAULO FERREIRA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMACLAIS ?

Le siège social de SCI FERMACLAIS est situé 758 Rte de Carcares, 40400 Tartas.

SCI FERMACLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMACLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMACLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMACLAIS.

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