SCI FERME D'EPAVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI FERME D'EPAVILLE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 136 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 1620 Rte d'Etretat Heuqueville, 76280 Heuqueville. SCI FERME D'EPAVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NICOLAS GOSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERME D'EPAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FERME D'EPAVILLE
- SIREN
- 423 136 159
- SIRET (siège)
- 423 136 159 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44423136159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 136 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1620 RTE D'ETRETAT HEUQUEVILLE, 76280, HEUQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERME D'EPAVILLE
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI FERME D'EPAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERME D'EPAVILLE
INSEEÉtablissements de SCI FERME D'EPAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 HEUQUEVILLESiègeActif
423 136 159 00013 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERME D'EPAVILLE
INPIConformité de SCI FERME D'EPAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME D'EPAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERME D'EPAVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERME D'EPAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERME D'EPAVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FERME D'EPAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERME D'EPAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FERME D'EPAVILLE est 423 136 159. Le SIRET de son siège social est 423 136 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423136159.
Qui dirige SCI FERME D'EPAVILLE ?
SCI FERME D'EPAVILLE est dirigée par NICOLAS GOSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERME D'EPAVILLE ?
Le siège social de SCI FERME D'EPAVILLE est situé 1620 Rte d'Etretat Heuqueville, 76280 Heuqueville.
SCI FERME D'EPAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERME D'EPAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERME D'EPAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME D'EPAVILLE.
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