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SCI FERME DE LA VALUTTE

Active
Siren489 973 396Société civile59710 MERIGNIESCréée le 05 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
251 k€

SCI FERME DE LA VALUTTE est une société civile immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 973 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Valutte, 59710 Merignies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE VANBREMEERSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERME DE LA VALUTTE

Dénomination
SCI FERME DE LA VALUTTE
SIREN
489 973 396
SIRET (siège)
489 973 396 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48489973396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 973 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
251 356 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2006
Siège social
8 CHE DE LA VALUTTE, 59710, MERIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERME DE LA VALUTTE

L'Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

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Finances de SCI FERME DE LA VALUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERME DE LA VALUTTE

PV

PHILIPPE VANBREMEERSCH

Gérant

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

HV

HUGUES VANBREMEERSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

BV

BEATRICE VANBREMEERSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

CV

CLOTILDE VANBREMEERSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

EV

ELISABETH VANBREMEERSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FERME DE LA VALUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    489 973 396 00018 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERME DE LA VALUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI FERME DE LA VALUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME DE LA VALUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERME DE LA VALUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERME DE LA VALUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FERME DE LA VALUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI FERME DE LA VALUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERME DE LA VALUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI FERME DE LA VALUTTE est 489 973 396. Le SIRET de son siège social est 489 973 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489973396.

Qui dirige SCI FERME DE LA VALUTTE ?

SCI FERME DE LA VALUTTE est dirigée par PHILIPPE VANBREMEERSCH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERME DE LA VALUTTE ?

Le siège social de SCI FERME DE LA VALUTTE est situé 8 Che de la Valutte, 59710 Merignies.

SCI FERME DE LA VALUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERME DE LA VALUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERME DE LA VALUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME DE LA VALUTTE.