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SCI FERME DE NOEFORT

Active
Siren479 694 960SCI77450 LeschesCréée le 01 décembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 694 960, SCI FERME DE NOEFORT est une SCI créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée 57 AV Charles de Gaulle, 77450 Lesches. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Yohan SELLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERME DE NOEFORT

Dénomination
SCI FERME DE NOEFORT
SIREN
479 694 960
SIRET (siège)
479 694 960 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70479694960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 694 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 447 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
57 AV Charles de Gaulle, 77450, Lesches
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERME DE NOEFORT

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FERME DE NOEFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERME DE NOEFORT

J

JMC FINANCE

Associé indéfiniment responsable

YS

Yohan SELLES

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2026

AD

Anthony DA SILVA

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2026

G

GAPANI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SR

Sylvie Patricia Roche,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2026

JD

Jean-Pierre François De Buyser,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERME DE NOEFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77450 LeschesSiègeActif

    479 694 960 00028 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 77450 LeschesFermé

    479 694 960 00010 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERME DE NOEFORT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI FERME DE NOEFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME DE NOEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERME DE NOEFORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 14 février 2025 · N° 22/10777

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01107

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERME DE NOEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FERME DE NOEFORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Roche, Sylvie Patricia ; nomination du Gérant : Selles, Yohan ; nomination du Gérant : Da Silva, Anthony

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : De Buyser, Jean-Pierre François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FERME DE NOEFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERME DE NOEFORT ?

Le numéro SIREN de SCI FERME DE NOEFORT est 479 694 960. Le SIRET de son siège social est 479 694 960 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479694960.

Qui dirige SCI FERME DE NOEFORT ?

SCI FERME DE NOEFORT est dirigée par Yohan SELLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERME DE NOEFORT ?

Le siège social de SCI FERME DE NOEFORT est situé 57 AV Charles de Gaulle, 77450 Lesches.

SCI FERME DE NOEFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERME DE NOEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERME DE NOEFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME DE NOEFORT.