SCI FERME DE NOEFORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 694 960, SCI FERME DE NOEFORT est une SCI créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée 57 AV Charles de Gaulle, 77450 Lesches. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Yohan SELLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERME DE NOEFORT
INSEE- Dénomination
- SCI FERME DE NOEFORT
- SIREN
- 479 694 960
- SIRET (siège)
- 479 694 960 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70479694960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 694 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 447 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 57 AV Charles de Gaulle, 77450, Lesches
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERME DE NOEFORT
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI FERME DE NOEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERME DE NOEFORT
INSEEBODACCJMC FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2026
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2026
GAPANI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2026
Jean-Pierre François De Buyser,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERME DE NOEFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77450 LeschesSiègeActif
479 694 960 00028 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B
- 77450 LeschesFermé
479 694 960 00010 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERME DE NOEFORT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FERME DE NOEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME DE NOEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERME DE NOEFORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/10777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERME DE NOEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERME DE NOEFORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Roche, Sylvie Patricia ; nomination du Gérant : Selles, Yohan ; nomination du Gérant : Da Silva, Anthony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : De Buyser, Jean-Pierre François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FERME DE NOEFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI FERME DE NOEFORT ?
Le numéro SIREN de SCI FERME DE NOEFORT est 479 694 960. Le SIRET de son siège social est 479 694 960 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479694960.
Qui dirige SCI FERME DE NOEFORT ?
SCI FERME DE NOEFORT est dirigée par Yohan SELLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERME DE NOEFORT ?
Le siège social de SCI FERME DE NOEFORT est situé 57 AV Charles de Gaulle, 77450 Lesches.
SCI FERME DE NOEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERME DE NOEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERME DE NOEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME DE NOEFORT.
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