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SCI FERMIER

Active
Siren530 302 835SCI81630 SALVAGNACCréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FERMIER est une SCI immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 530 302 835. Son siège social est situé Grand'rue, 81630 Salvagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER FERMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERMIER

Dénomination
SCI FERMIER
SIREN
530 302 835
SIRET (siège)
530 302 835 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71530302835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 302 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
GRAND'RUE, 81630, SALVAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMIER

Acquisition, location, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI FERMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMIER

OF

OLIVIER FERMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

PF

PHILIPPE FERMIER

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FERMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81630 SALVAGNACSiègeActif

    530 302 835 00018 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur SCI FERMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMIER ?

Le numéro SIREN de SCI FERMIER est 530 302 835. Le SIRET de son siège social est 530 302 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530302835.

Qui dirige SCI FERMIER ?

SCI FERMIER est dirigée par OLIVIER FERMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMIER ?

Le siège social de SCI FERMIER est situé Grand'rue, 81630 Salvagnac.

SCI FERMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMIER.

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