SCI FERMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2014, identifiée par le SIREN 804 169 910. Son siège social est situé 32 Res les Bouaudes, 86340 Nieuil-l'Espoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE GRINCOURT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERMON
INSEE- Dénomination
- SCI FERMON
- SIREN
- 804 169 910
- SIRET (siège)
- 804 169 910 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44804169910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 169 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2014
- Siège social
- 32 RES LES BOUAUDES, 86340, NIEUIL-L'ESPOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMON
Gestion de bien locatif, acquisition, construction, vente et location.
Finances de SCI FERMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christian Georges Albert Cornil Gérant Associé indéfiniment responsable : GRINCOURT Nicole Laurette FERMON
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86340 NIEUIL-L'ESPOIRSiègeActif
804 169 910 00010 · ouvert le 19 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERMON
INPIComptes annuels de SCI FERMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° J2023000455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : GRINCOURT Nicole Laurette modification le 04 Juin 2018 ; Associé : FERMON Christophe Christian Claude modification le 04 Juin 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-19
- création
Date d'effet : 22 août 2014
Questions fréquentes sur SCI FERMON
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMON ?
Le numéro SIREN de SCI FERMON est 804 169 910. Le SIRET de son siège social est 804 169 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44804169910.
Qui dirige SCI FERMON ?
SCI FERMON est dirigée par NICOLE GRINCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMON ?
Le siège social de SCI FERMON est situé 32 Res les Bouaudes, 86340 Nieuil-l'Espoir.
SCI FERMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMON.
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