SCI FERMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 579 454, SCI FERMONT est une SCI créée le 11 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot Beau Site St-Malo, 35400 Saint-Malo. SCI FERMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FERMONT
- SIREN
- 418 579 454
- SIRET (siège)
- 418 579 454 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418579454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 579 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 1998
- Siège social
- 3 LOT BEAU SITE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMONT
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI FERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
418 579 454 00012 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERMONT
INPIConformité de SCI FERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERMONT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI FERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FERMONT est 418 579 454. Le SIRET de son siège social est 418 579 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418579454.
Qui dirige SCI FERMONT ?
SCI FERMONT est dirigée par MICHEL FERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMONT ?
Le siège social de SCI FERMONT est situé 3 Lot Beau Site St-Malo, 35400 Saint-Malo.
SCI FERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMONT.
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