SCI FERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 234 154, SCI FERMONT est une SCI créée le 19 mai 2008. Son siège social est situé 92 av de l'Oasis, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOAQUIM MONTEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FERMONT
- SIREN
- 504 234 154
- SIRET (siège)
- 504 234 154 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84504234154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 234 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 92 AV DE L'OASIS, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMONT
Acquisition, propriété, administration, exploitation de divers biens immobiliers.
Finances de SCI FERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMONT
INSEEÉtablissements de SCI FERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
504 234 154 00012 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERMONT
INPIComptes annuels de SCI FERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERMONT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-14
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI FERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FERMONT est 504 234 154. Le SIRET de son siège social est 504 234 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84504234154.
Qui dirige SCI FERMONT ?
SCI FERMONT est dirigée par JOAQUIM MONTEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMONT ?
Le siège social de SCI FERMONT est situé 92 av de l'Oasis, 93270 Sevran.
SCI FERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMONT.
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