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SCI FERMOUCHE

Active
Siren880 064 571SCI21200 BEAUNECréée le 26 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FERMOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 064 571. Son siège social est situé 53 rue du faubourg Bretonniere, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE POUZIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMOUCHE

Dénomination
SCI FERMOUCHE
SIREN
880 064 571
SIRET (siège)
880 064 571 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01880064571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 064 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2019
Siège social
53 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMOUCHE

L'acquisition, en étatt futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la location, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, agricoles, viticoles, et autres et ceux s'y rattachant et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet

Finances de SCI FERMOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMOUCHE

SP

STEPHANIE POUZIN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

P

PATRIMOINE ET TERROIR BAJOCIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI FERMOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    880 064 571 00016 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMOUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERMOUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-16

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI FERMOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FERMOUCHE est 880 064 571. Le SIRET de son siège social est 880 064 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01880064571.

Qui dirige SCI FERMOUCHE ?

SCI FERMOUCHE est dirigée par STEPHANIE POUZIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMOUCHE ?

Le siège social de SCI FERMOUCHE est situé 53 rue du faubourg Bretonniere, 21200 Beaune.

SCI FERMOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMOUCHE.

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