CheckersLiquidations

SCI FERNAND

Active
Siren824 814 297SCI31200 TOULOUSECréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI FERNAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 814 297. Son siège social est situé 374 av de Fronton, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE JOYEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERNAND

Dénomination
SCI FERNAND
SIREN
824 814 297
SIRET (siège)
824 814 297 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63824814297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 814 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
374 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNAND

L'acquisiiton d'un immeuble sis à 374 avenue de Fronton 31200 Toulouse, administration, exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de SCI FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNAND

SB

SIMONE BERTRAND

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

AC

ALEXIA CLAMENS

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

SJ

STEPHANE JOYEUX

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

GJ

GERARD JOYEUX

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    824 814 297 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 824 814 297. Le SIRET de son siège social est 824 814 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63824814297.

Qui dirige SCI FERNAND ?

SCI FERNAND est dirigée par STEPHANE JOYEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?

Le siège social de SCI FERNAND est situé 374 av de Fronton, 31200 Toulouse.

SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse