SCI FERNAND PELLOUTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,3 k€
SCI FERNAND PELLOUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 763 539. Elle est domiciliée 12 rue Fernand Pelloutier, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WROBEL NATHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERNAND PELLOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI FERNAND PELLOUTIER
- SIREN
- 342 763 539
- SIRET (siège)
- 342 763 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31342763539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 763 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 268,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1987
- Siège social
- 12 RUE FERNAND PELLOUTIER, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERNAND PELLOUTIER
L'acquisition, la location ou autrement d'une propriété située à Drancy (seine Saint-denis) 12, rue Fernand Pelloutier (cadastrée section Bv, numéro 193 pour 1 à 51 Ca) que la société se proposé d'acquérir.
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Finances de SCI FERNAND PELLOUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERNAND PELLOUTIER
INSEEWROBEL NATHAN
Gérant
Depuis la création (02 novembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI FERNAND PELLOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
342 763 539 00018 · ouvert le 16 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERNAND PELLOUTIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FERNAND PELLOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND PELLOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND PELLOUTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERNAND PELLOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERNAND PELLOUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI FERNAND PELLOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND PELLOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI FERNAND PELLOUTIER est 342 763 539. Le SIRET de son siège social est 342 763 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31342763539.
Qui dirige SCI FERNAND PELLOUTIER ?
SCI FERNAND PELLOUTIER est dirigée par WROBEL NATHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FERNAND PELLOUTIER ?
Le siège social de SCI FERNAND PELLOUTIER est situé 12 rue Fernand Pelloutier, 93700 Drancy.
SCI FERNAND PELLOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERNAND PELLOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERNAND PELLOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND PELLOUTIER.
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