SCI FERNANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 221 335, SCI FERNANDE est une SCI créée le 19 mars 2009. Elle est domiciliée 15 rue du Lt Rene Ducloux, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERNANDE
INSEE- Dénomination
- SCI FERNANDE
- SIREN
- 511 221 335
- SIRET (siège)
- 511 221 335 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24511221335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 221 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 15 RUE DU LT RENE DUCLOUX, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERNANDE
Administration et exploitation par bail, location d'immeubles
Finances de SCI FERNANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERNANDE
INSEEÉtablissements de SCI FERNANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
511 221 335 00025 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERNANDE
INPIComptes annuels de SCI FERNANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERNANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009819
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024006956
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 novembre 2018 · N° 17/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-22.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-24.656
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2014 · N° 14-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-19.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-70.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERNANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI FERNANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERNANDE ?
Le numéro SIREN de SCI FERNANDE est 511 221 335. Le SIRET de son siège social est 511 221 335 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511221335.
Qui dirige SCI FERNANDE ?
SCI FERNANDE est dirigée par BERTRAND DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERNANDE ?
Le siège social de SCI FERNANDE est situé 15 rue du Lt Rene Ducloux, 60200 Compiegne.
SCI FERNANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERNANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNANDE.
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