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SCI FERNANDES

Active
Siren392 276 317SCI03630 DESERTINESCréée le 11 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FERNANDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 276 317. Son siège social est situé rue Jean Bonnichon za le Max, 03630 Desertines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCISCO FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERNANDES

Dénomination
SCI FERNANDES
SIREN
392 276 317
SIRET (siège)
392 276 317 00030
N° TVA intracommunautaire
FR34392276317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 276 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1993
Siège social
RUE JEAN BONNICHON ZA LE MAX, 03630, DESERTINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERNANDES

Location de logements

Finances de SCI FERNANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNANDES

FF

FRANCISCO FERNANDES

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018

MD

MARIE-LAURE DE FREITAS DA SILVA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERNANDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03630 DESERTINESSiègeActif

    392 276 317 00030 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 03630 DESERTINESFermé

    392 276 317 00014 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FERNANDES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FERNANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNANDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNANDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant : FERNANDES Francisco

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI FERNANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNANDES ?

Le numéro SIREN de SCI FERNANDES est 392 276 317. Le SIRET de son siège social est 392 276 317 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34392276317.

Qui dirige SCI FERNANDES ?

SCI FERNANDES est dirigée par FRANCISCO FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNANDES ?

Le siège social de SCI FERNANDES est situé rue Jean Bonnichon za le Max, 03630 Desertines.

SCI FERNANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNANDES.

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