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SCI PANON

Active
Siren350 852 463SCI03630 DESERTINESCréée le 02 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PANON est une SCI immatriculée le 2 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 852 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Cotes de Chatelard, 03630 Desertines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PANON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PANON

Dénomination
SCI PANON
SIREN
350 852 463
SIRET (siège)
350 852 463 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22350852463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 852 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1989
Siège social
COTES DE CHATELARD, 03630, DESERTINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PANON

Acquistion, administration et gestion par bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou échange ou autrement et plus généralement toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet et notamment l'acquisition, l'exploitation et la construction de tous immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PANON

MG

MARIE-ELISABETH GIARD

Autre

Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans

FP

FREDERIC PANON

Autre

Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans

JP

JEAN-CLAUDE PANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PANON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03630 DESERTINESSiègeActif

    350 852 463 00024 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    350 852 463 00016 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PANON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PANON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI PANON

Quel est le numéro SIREN de SCI PANON ?

Le numéro SIREN de SCI PANON est 350 852 463. Le SIRET de son siège social est 350 852 463 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350852463.

Qui dirige SCI PANON ?

SCI PANON est dirigée par JEAN-CLAUDE PANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PANON ?

Le siège social de SCI PANON est situé Cotes de Chatelard, 03630 Desertines.

SCI PANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PANON.

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