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SCI FERNANDES

Active
Siren808 020 416SCI25690 AVOUDREYCréée le 26 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 020 416, SCI FERNANDES est une SCI créée le 26 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Stade, 25690 Avoudrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE DOS SANTOS FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERNANDES

Dénomination
SCI FERNANDES
SIREN
808 020 416
SIRET (siège)
808 020 416 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26808020416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 020 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
16 RUE DU STADE, 25690, AVOUDREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNANDES

Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers, obtention de prêts avecou sans garanties hypothécaires, toutes opérations pouvant se rattacher direcement ou non à l'objet social

Finances de SCI FERNANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNANDES

JD

JOSE DOS SANTOS FERNANDES

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

MF

MELANIE FRANTZ

Autre

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

FM

FILOMENA MARQUES SERRA FERNANDES

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

JS

JOSE SERRA FERNANDES

Autre

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI FERNANDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25690 AVOUDREYSiègeActif

    808 020 416 00018 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNANDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNANDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNANDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI FERNANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNANDES ?

Le numéro SIREN de SCI FERNANDES est 808 020 416. Le SIRET de son siège social est 808 020 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26808020416.

Qui dirige SCI FERNANDES ?

SCI FERNANDES est dirigée par JOSE DOS SANTOS FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNANDES ?

Le siège social de SCI FERNANDES est situé 16 rue du Stade, 25690 Avoudrey.

SCI FERNANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNANDES.

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