SCI FERNEY VOLTAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FERNEY VOLTAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 987 534. Elle est domiciliée 5 rue du Beausejour Mr & Mme Garconnat Claude, 10000 Troyes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GARCONNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERNEY VOLTAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI FERNEY VOLTAIRE
- SIREN
- 391 987 534
- SIRET (siège)
- 391 987 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89391987534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 987 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 1993
- Siège social
- 5 RUE DU BEAUSEJOUR MR & MME GARCONNAT CLAUDE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERNEY VOLTAIRE
L'ACQUISITION, LA VENTE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET DANS L'IMMEDIAT L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION D'UN APPARTEMENT SIS A TROYES, 5, RUE DU BEAUSEJOUR.
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Finances de SCI FERNEY VOLTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERNEY VOLTAIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERNEY VOLTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
391 987 534 00016 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERNEY VOLTAIRE
INPIConformité de SCI FERNEY VOLTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNEY VOLTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNEY VOLTAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/09922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERNEY VOLTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERNEY VOLTAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCONNAT Claude Henri Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Nicole Blanche Fernande
- création
Date d'effet : 12 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI FERNEY VOLTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERNEY VOLTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI FERNEY VOLTAIRE est 391 987 534. Le SIRET de son siège social est 391 987 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89391987534.
Qui dirige SCI FERNEY VOLTAIRE ?
SCI FERNEY VOLTAIRE est dirigée par CLAUDE GARCONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERNEY VOLTAIRE ?
Le siège social de SCI FERNEY VOLTAIRE est situé 5 rue du Beausejour Mr & Mme Garconnat Claude, 10000 Troyes.
SCI FERNEY VOLTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERNEY VOLTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERNEY VOLTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNEY VOLTAIRE.
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