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SCI FERRAGUE

Active
Siren383 239 266SCI23220 MOUTIER MALCARDCréée le 17 octobre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 239 266, SCI FERRAGUE est une SCI créée le 17 octobre 1991. Elle est domiciliée 16 Ld les Betoulles, 23220 Moutier Malcard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ARCHASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERRAGUE

Dénomination
SCI FERRAGUE
SIREN
383 239 266
SIRET (siège)
383 239 266 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90383239266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 239 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
16 LD LES BETOULLES, 23220, MOUTIER MALCARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERRAGUE

Propriété et administration de biens immobiliers

Finances de SCI FERRAGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRAGUE

PA

PIERRE ARCHASSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2015

NV

NICOLAS VAUTRIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERRAGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23220 MOUTIER MALCARDSiègeActif

    383 239 266 00026 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 23000 GUERETFermé

    383 239 266 00018 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERRAGUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRAGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRAGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERRAGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRAGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCHASSAL Pierre, Valery

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI FERRAGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAGUE ?

Le numéro SIREN de SCI FERRAGUE est 383 239 266. Le SIRET de son siège social est 383 239 266 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383239266.

Qui dirige SCI FERRAGUE ?

SCI FERRAGUE est dirigée par PIERRE ARCHASSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERRAGUE ?

Le siège social de SCI FERRAGUE est situé 16 Ld les Betoulles, 23220 Moutier Malcard.

SCI FERRAGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRAGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAGUE.