SCI FERRAGUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERRAGUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 579 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Romarin, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERENICE RECOURAS-MASSAQUANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERRAGUT
INSEE- Dénomination
- SCI FERRAGUT
- SIREN
- 821 579 307
- SIRET (siège)
- 821 579 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40821579307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 579 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2016
- Siège social
- 4 RUE DU ROMARIN, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRAGUT
Achat apport propriété et mise envaluer de biens immobiliers
Finances de SCI FERRAGUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRAGUT
INSEEÉtablissements de SCI FERRAGUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
821 579 307 00017 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRAGUT
INPIComptes annuels de SCI FERRAGUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAGUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRAGUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERRAGUT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-16.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRAGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRAGUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-20
- création
Date d'effet : 19 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI FERRAGUT
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAGUT ?
Le numéro SIREN de SCI FERRAGUT est 821 579 307. Le SIRET de son siège social est 821 579 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40821579307.
Qui dirige SCI FERRAGUT ?
SCI FERRAGUT est dirigée par BERENICE RECOURAS-MASSAQUANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRAGUT ?
Le siège social de SCI FERRAGUT est situé 4 rue du Romarin, 26120 Chabeuil.
SCI FERRAGUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRAGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRAGUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAGUT.
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