SCI FERRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 396 259, SCI FERRAZ est une SCI créée le 6 mai 2003. Elle est domiciliée Rte de Cezy, 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID FERRAZ DE MACEDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI FERRAZ
- SIREN
- 448 396 259
- SIRET (siège)
- 448 396 259 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448396259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 396 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- RTE DE CEZY, 89300, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRAZ
Acquisition, propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI FERRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRAZ
INSEEÉtablissements de SCI FERRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 SAINT-AUBIN-SUR-YONNESiègeActif
448 396 259 00013 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRAZ
INPIComptes annuels de SCI FERRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRAZ. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/14484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2012 · N° 10/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2010 · N° 09/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI FERRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI FERRAZ est 448 396 259. Le SIRET de son siège social est 448 396 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448396259.
Qui dirige SCI FERRAZ ?
SCI FERRAZ est dirigée par DAVID FERRAZ DE MACEDO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRAZ ?
Le siège social de SCI FERRAZ est situé Rte de Cezy, 89300 Saint-Aubin-sur-Yonne.
SCI FERRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAZ.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Aubin-sur-Yonne
